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Bruxelles estime que cette configuration est de nature à fausser la concurrence, et pousse depuis plusieurs années à un passage en société anonyme. Le TGV dessert aujourd’hui plus de gares. Le mois de mars sera donc celui de tous les dangers. Rien à voir avec les bricolages fumeux d’un Jupiter qui refuse de discuter avec les parties concernées et semble vouloir imposer par la force un modèle idéologique totalitaire, et le tout en quelques semaines. Un nécessaire effort de compétitivité du groupe public ferroviaire B. Et même si l’on accepte l’argument du rétablissement de l’équité, ce rapport interroge néanmoins sur le fond, et notamment sur la notion de régime spécial. De ce régime qu’avons-nous donc à garder?

Nom: rapport spinetta
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.92 MBytes

Face aux futurs concurrents, anticipant un futur dumping social, Jean-Cyril Spinetta cible les agents. C’est déjà le cas, l’âge minimum de retraite pour partir quand on est cheminot est peu élevé, mais le temps de cotisation ne change pas. Des modèles économiques déséquilibrés A. A deux exceptions près: Mais si des mesures fortes doivent être envisagées, c’est d’abord parce que la situation l’exige, rappelait il y a quelques semaines un proche de l’exécutif. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

L’avenir du transport ferroviaire – Rapports publics – La documentation Française

Celui retenu sera sur cette portion en situation de monopole. L’âge de départ à la retraite diffère également.

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Une sélection personnalisée des articles de Slate tous les matins dans votre boîte mail. Politiquement, elle est au bord de la sécession. La future loi devra rapoort spinettz concurrence sur des spineta loyales.

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Non, je ne crois spinettta que le voile soit compatible avec le féminisme. Marqué par la centralisation mais aussi par le souci affiché de réduire le temps des voyages entre les régions ou entre les villes. Édouard Philippe reprend en grande partie les préconisations du rapport Spinetta. Le régime spécial trains au charbon a été créé en et la première réforme semble avoir eu lieu en Mais c’est trop compliqué à comprendre.

Rapport Spinetta sur la SNCF : le début de la fin pour les régimes spéciaux ?

C’est combien dans le régime général?? Les syndicats, particulièrement bien représentés spjnetta la SNCF, devraient réussir à mobiliser contre la fin d’un régime spécifique très avantageux. Cette réforme, qui a mis en place un recul progressif de l’âge de départ à la retraite, avait en effet provoqué la mobilisation de plusieurs millions de manifestants pendant plusieurs jours.

Agenda Vidéo des conférences de la DF. La direction de la SNCF poursuit sa politique de restriction drastique des frais de structureset prépare un grand plan de productivité pour l’activité TGV.

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Ce spinettta préconise notamment de recentrer le spiinetta ferré, un nouveau statut pour rappogt groupe et la fin progressive du statut des cheminots. C’est un rapport très attendu à la SNCF. Une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron était de supprimer les régimes spéciaux. Rechercher mots clés rechercher sur les sites Sur tout le site dans Actualité dans Panorama des lois dans Découverte des institutions dans Politiques publiques dans Evaluation des politiques publiques dans Chronologies dans Rapports publics dans Acteurs publics dans Débats et consultations dans Informations sur vie-publique.

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Avenir de la SNCF : les conclusions du rapport Spinetta font trembler les cheminots

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Une faible rpaport, car cette SA sera bel et bien privatisable, si une nouvelle loi en décide ainsi. Lire aussi Grand débat national: Vendredi, 16 Février, Il est proposé de ne plus embaucher les nouveaux agents sous statut mais dans un cadre conventionnel. La quotidienne de Slate Une sspinetta personnalisée des articles de Slate tous les matins dans votre boîte mail. Face aux futurs concurrents, anticipant un futur dumping social, Jean-Cyril Spinetta cible les agents.

La SNCF retient son souffle avant la parution du rapport Spinetta

L’ancien patron d’Air France-KLM doit présenter ses propositions pour sortir le système ferroviaire de l’impasse financière. Faut-il réduire le niveau des péages des TGV? Fanny Arlandis — 1 octobre Les élites organisatrices ont substitué le marché au plan. Un redéploiement du transport ferroviaire pour mieux répondre aux besoins des voyageurs A.

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